La Rédaction
Entre le discours à la Nation d’Alassane Ouattara, le 6 août, et les déclarations de Danho Paulin Claude, premier vice-gouverneur du District autonome d’Abidjan, mardi 22 septembre, une question s’installe dans le dossier des démolitions de Koumassi Campement : comment une même opération peut-elle être présentée, d’un côté, comme menée « en dehors du cadre légal » et, de l’autre, comme ayant été réalisée « dans les règles de l’art » ? C’est l’une des principales zones de flou que les dernières évolutions de l’affaire viennent remettre au centre du débat.
Le 6 août, à la veille de la célébration du 66e anniversaire de l’indépendance, Alassane Ouattara avait consacré une partie de son adresse à la Nation aux déguerpissements controversés, citant explicitement Koumassi. Le chef de l’État avait alors déclaré que ces opérations avaient été menées « en dehors du cadre légal » et qu’elles faisaient l’objet d’« enquêtes approfondies ». Il avait surtout prévenu : « Dans la Côte d’Ivoire que nous bâtissons, personne ne peut agir au nom de l’État, en dehors de l’État, sans en subir les conséquences. »
Le message semblait alors relativement clair : l’opération de Koumassi Campement ne pouvait être considérée comme une intervention régulière de l’État tant que les procédures et les responsabilités n’avaient pas été établies.
Le facteur ORSEC change le récit
Trois mois plus tard, l’audition de Cissé Ibrahima Bacongo rapportée par le procureur Braman Koné est venue ajouter une pièce importante au dossier. Entendu le 24 juin par le Premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, le ministre-gouverneur aurait expliqué que les démolitions avaient été réalisées dans le cadre du plan ORSEC, destiné notamment à prévenir et gérer les situations de catastrophe. Selon cette version, l’opération visait à libérer des emprises et à démolir des installations considérées comme irrégulières.
Mais le parquet n’a pas, pour autant, clos la question. Au contraire. Le procureur a précisé que les investigations devaient encore déterminer si le plan ORSEC était effectivement applicable à Koumassi Campement et établir les responsabilités précises des différents acteurs. C’est précisément à ce stade que les propos de Danho Paulin prennent une dimension particulière.
Danho Paulin : « dans les règles de l’art ».
Mardi, le premier vice-gouverneur s’est présenté au nom du Bureau du Conseil du District pour apporter un soutien « ferme, total et sans réserve » à Cissé Bacongo. Pour Danho Paulin Claude, l’action du ministre-gouverneur en matière de restauration de l’ordre urbain répond à un impératif de protection des populations et de transformation d’Abidjan. Surtout, il a affirmé : « Tout ce que le ministre-gouverneur a fait, il l’a fait dans les règles de l’art et dans l’intérêt des populations. » Cette déclaration intervient alors même que le parquet affirme que l’enquête doit encore déterminer si le cadre ORSEC invoqué par Bacongo était juridiquement applicable à l’opération de Koumassi Campement.
D’où une interrogation qui mérite d’être posée : Danho Paulin dispose-t-il aujourd’hui d’éléments que le chef de l’État ne possédait pas lorsqu’il s’est adressé à la Nation ? Car si le District considère que l’opération a été conduite dans les règles, il reste à comprendre pourquoi le président de la République avait, quelques semaines auparavant, qualifié les déguerpissements de Koumassi d’opérations menées en dehors du cadre légal et promis que les responsabilités seraient établies.
Une contradiction apparente à éclaircir
Il ne s’agit pas nécessairement d’opposer les déclarations du président à celles de son collaborateur. Les deux prises de parole interviennent à des moments différents de la procédure. Mais, la chronologie soulève incontestablement une question de cohérence administrative. Le 6 août, le chef de l’État parlait d’une opération réalisée hors du cadre légal et annonçait des enquêtes. Le 16 septembre, le procureur révélait que Bacongo avait expliqué à la justice avoir agi dans le cadre du plan ORSEC. Le 22 septembre, Danho Paulin affirmait que « tout ce que le ministre-gouverneur a fait » l’avait été « dans les règles de l’art ». Entre ces trois séquences, le dossier n’est donc pas devenu plus simple. Il s’est, au contraire, complexifié. D’autant plus que le procureur a également établi que la décision judiciaire invoquée au départ ne permettait pas de procéder à la démolition générale du site. Selon le parquet, le tribunal n’avait autorisé que le déguerpissement de cinq habitations, sans autoriser leur démolition. L’enquête porte désormais sur une opération ayant concerné environ 6,88 hectares et 250 lots.
Pourquoi le District n’a-t-il pas revendiqué l’opération plus tôt ?
Une autre question demeure : si le District estime aujourd’hui que l’opération relevait du cadre réglementaire et du plan ORSEC, pourquoi cette lecture n’a-t-elle pas été mise en avant dès les premières heures de la crise ? Dans les jours ayant suivi les destructions du 3 juin, le récit public s’était notamment cristallisé autour d’Alloui Brou Jacques, qui avait revendiqué les démolitions en se prévalant d’une décision de justice. Le parquet a depuis établi que cette décision n’autorisait pas les démolitions opérées. Ce n’est que dans le cadre des investigations judiciaires que le rôle du District et la référence au plan ORSEC sont apparus de manière beaucoup plus explicite. Le procureur indique notamment que le District avait requis les forces de l’ordre présentes sur le site et que les investigations se poursuivent pour déterminer les conditions exactes dans lesquelles le dispositif ORSEC a été invoqué. C’est cette évolution du récit qui nourrit aujourd’hui les interrogations : qui a décidé quoi, sur quelle base juridique et à quel moment ?
Des populations toujours dans l’attente
Derrière cette bataille de versions se trouvent surtout des habitants dont les logements ont été détruits. Les chiffres avancés dans les différents comptes rendus de l’affaire donnent la mesure de l’opération : environ 250 lots ont été concernés, tandis que le collectif des déguerpis affirme que plusieurs milliers de familles ont été affectées. Le dossier judiciaire est donc loin d’être refermé. Le procureur a indiqué que l’information judiciaire se poursuit et que plusieurs personnes ont été entendues. Les investigations doivent notamment permettre de déterminer les responsabilités exactes et de vérifier la pertinence du cadre ORSEC invoqué par le ministre-gouverneur. En attendant, le soutien public apporté par Danho Paulin à Cissé Bacongo ajoute une nouvelle dimension à une affaire déjà marquée par plusieurs récits successifs.
Le président Ouattara parlait de déguerpissements menés hors du cadre légal. Bacongo invoque, lui, le plan ORSEC. Et le premier vice-gouverneur du District assure désormais que tout a été fait « dans les règles de l’art ». La justice devra précisément déterminer comment ces différentes versions peuvent s’articuler. Car, au-delà du soutien politique et administratif apporté au ministre-gouverneur, une question demeure entière : qui, au sein de l’appareil d’État, savait quoi de l’opération de Koumassi Campement, sur quelle base juridique et avec quelle autorisation ? C’est à cette question, plus qu’aux déclarations de soutien, que l’enquête judiciaire devra apporter une réponse.
Maxime KOUADIO
