Maxime KOUADIO
Le ministère ivoirien de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique a encadré plus strictement la captation et la diffusion de l’image, de la voix et des données personnelles des élèves dans les établissements scolaires.
Une circulaire datée du 24 septembre 2026 rappelle aux personnels éducatifs leurs obligations en matière de protection de la vie privée des enfants.
La consigne est désormais clairement posée. Les enseignants, personnels administratifs et personnels d’encadrement placés sous l’autorité du ministère ne peuvent filmer, photographier ou enregistrer des élèves à des fins personnelles pendant ou à l’occasion des activités scolaires. La réalisation de prises de vue ou d’enregistrements permettant d’identifier un élève avec un équipement personnel est également interdite sans autorisation écrite de l’autorité compétente.
Les réseaux sociaux particulièrement visés
La circulaire cible aussi la diffusion de contenus scolaires sur les plateformes numériques. Il est interdit de publier, transmettre ou partager des photographies, vidéos ou enregistrements sonores permettant d’identifier un ou plusieurs élèves à partir d’un compte personnel ou d’un canal numérique non autorisé, en l’absence de base juridique et d’autorisation institutionnelle.
Le ministère interdit en outre l’utilisation de l’image, de la voix ou de tout élément permettant d’identifier un élève pour alimenter ou promouvoir un compte personnel sur un réseau social ou une autre plateforme numérique.
Autre interdiction explicitement mentionnée : exploiter l’image, la voix ou les données d’un élève à des fins personnelles, commerciales, de divertissement ou de recherche d’audience, en dehors d’une finalité pédagogique, administrative, institutionnelle ou de communication officielle dûment autorisée.
Une protection étendue à toutes les activités scolaires
Ces dispositions ne concernent pas uniquement les cours. Elles s’appliquent également aux cérémonies, sorties et voyages scolaires, manifestations sportives ou culturelles, activités pédagogiques et périscolaires, ainsi qu’à toute autre activité organisée ou encadrée dans le cadre scolaire.
Le ministère rappelle que l’image d’une personne constitue une donnée à caractère personnel lorsqu’elle permet de l’identifier. La voix et les enregistrements sont également concernés lorsqu’ils permettent une identification directe ou indirecte.
La circulaire précise ainsi que la qualité d’enseignant ou de personnel de l’éducation ne suffit pas, à elle seule, à autoriser la captation ou la diffusion de l’image ou de la voix des élèves.
Des autorisations écrites exigées
Les prises de vue ou enregistrements nécessaires à des fins pédagogiques, institutionnelles, administratives ou de communication officielle restent possibles. Mais ils doivent répondre à une finalité déterminée, explicite et légitime, être réalisés avec des équipements et des comptes institutionnels autorisés et se limiter aux données strictement nécessaires.
L’autorisation doit être donnée par écrit par le chef d’établissement ou le directeur d’école. Celle-ci doit notamment préciser le responsable du traitement, la finalité poursuivie, les supports concernés et les destinataires autorisés.
Pour les élèves mineurs, les parents ou représentants légaux doivent être préalablement informés. Leur autorisation écrite doit être recueillie lorsque le consentement ou le droit à l’image l’exige.
Des sanctions en cas de manquement
Le ministère étend ces obligations à l’ensemble des établissements scolaires publics et privés relevant de sa tutelle, ainsi qu’à leurs personnels, prestataires, partenaires, associations et visiteurs, selon les autorisations d’accès, conventions ou règlements applicables.
Dans chaque établissement, le chef d’établissement ou le directeur d’école est désigné comme point focal chargé de veiller à l’application de la circulaire et de signaler à la hiérarchie tout manquement constaté.
Le ministère prévient enfin que toute violation expose son auteur, selon son statut et la gravité des faits, à des sanctions disciplinaires ou contractuelles, sans préjudice d’éventuelles responsabilités civiles et pénales.
La circulaire, signée le 24 septembre 2026, prend effet à compter de sa date de signature.
Maxime KOUADIO
