Maxime KOUADIO
Le Procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan s’est prononcé, lundi 10 août 2026, sur le dossier opposant la société Italia Construction SARL à ses adversaires. Le parquet général demande la suspension de l’exécution du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam, dans l’attente de la décision de la Cour de l’appel saisie.
L’affaire Italia Construction connaît un nouveau développement judiciaire. Dans un communiqué publié le 10 août 2026, le Procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan, Sori Naye Henriette, a apporté des précisions sur les suites données au jugement rendu par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam.
Par un jugement civil contradictoire n°209, rendu le 21 juillet 2026, cette juridiction avait ordonné le déguerpissement de la société ITALIA CONSTRUCTION SARL d’un terrain urbain d’une superficie de 10 000 m², identifié sous le titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. Le tribunal avait également ordonné la démolition des constructions réalisées par la société sur cette parcelle.
Mais, l’exécution immédiate de cette décision, assortie de l’exécution provisoire, pourrait, selon le Parquet général, provoquer des conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles » pour les parties concernées.
Dans ce contexte, le Parquet général a requis un sursis à l’exécution du jugement, sur le fondement de l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
Cette démarche intervient alors que la société Italia Construction a interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam. Le dossier doit désormais être examiné par la Cour d’appel.
Le Parquet général tient toutefois à apporter une précision importante : le sursis à exécution ne constitue pas une décision sur le fond du litige. Il ne signifie donc ni que la société Italia Construction a obtenu gain de cause, ni que les prétentions de l’autre partie ont été définitivement écartées. « Ce sursis à exécution ne préjuge en rien du fond du litige ni des droits respectifs des parties », précise le communiqué signé par le Procureur général Sori Naye Henriette. Ces droits restent, selon le parquet, soumis à l’appréciation de la juridiction compétente.
Le bras de fer judiciaire autour du terrain de 10 000 m² reste ainsi ouvert. En attendant la décision de la Cour saisie de l’appel, l’exécution du jugement de déguerpissement et de démolition est suspendue.
M.K
