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Société

Facture normalisée électronique : un contrôle général dès le 1er septembre partout en Côte d’Ivoire

Philomène AQUOUAMAHPhilomène AQUOUAMAH
Publié le 26/08/2026
dans Société
Facture normalisée électronique : un contrôle général dès le 1er septembre partout en Côte d’Ivoire

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Une opération de contrôle relative à la facture normalisée débute le 1er septembre 2026 sur l’ensemble du territoire national ivoirien. Ce sera une opération de contrôle de l’utilisation et de la délivrance de la facture normalisée électronique ou du reçu normalisé électronique de grande envergure. Ouattara Sié Abou, directeur général des Impôts, a donné l’alerte via un communiqué en date du lundi 24 août 2026. À cet effet, il invite les opérateurs économiques et les contribuables assujettis à cette obligation qui ne sont pas encore inscrits sur la plateforme PNE ou qui ne délivrent pas les factures ou reçus susvisés à régulariser leur situation sans délai. « À défaut, ils s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment à l’application d’amendes », prévient le directeur général des Impôts.

Les entreprises relevant du régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI), les entreprises relevant du régime du réel simplifié d’imposition (RSI), les entreprises soumises au régime des micro-entreprises (RME) et les entreprises relevant du régime de l’entreprenant (taxe communale de l’entreprenant et taxe d’État de l’entreprenant) sont concernées par cette opération de contrôle.

Philomène Aquouamah

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