La Rédaction
À la suite du récent communiqué du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) sur les manifestations occasionnelles, l’Association des Écrivains de Côte d’Ivoire (AECI) a obtenu des clarifications officielles. Selon ces précisions, les dédicaces et activités purement littéraires ne donnent pas automatiquement lieu au paiement d’une redevance, sauf en cas de diffusion d’œuvres protégées.
Dans un communiqué rendu public mercredi 10 septembre, l’AECI, sous l’impulsion de sa présidente, Hélène Lobé Waga, fait état d’échanges tenus le 9 septembre avec une source autorisée du BURIDA. Ces discussions visaient à lever les inquiétudes suscitées chez les écrivains par le précédent communiqué de l’organisme de gestion des droits d’auteur. Il ressort de ces échanges quatre précisions majeures.
Les dédicaces ne sont pas systématiquement soumises à redevance. Le paiement n’est dû que lorsque des œuvres de l’esprit ou des œuvres protégées, telles que la musique, le film, l’humour ou d’autres prestations artistiques, sont diffusées ou utilisées lors de l’activité. Une séance de dédicace, un brunch littéraire ou toute autre activité littéraire n’entraîne donc pas automatiquement le paiement d’une redevance du seul fait de son organisation.
La lecture publique artistique est un spectacle à part entière. Une lecture ponctuelle de quelques lignes ou extraits d’un livre, dans le cadre d’une dédicace, d’une rencontre littéraire ou d’une présentation, ne constitue pas en soi une lecture publique au sens artistique et n’est donc pas assujettie à redevance. Seule une véritable prestation de lecture d’une œuvre littéraire devant un public peut être considérée comme un spectacle et soumise à paiement.
Les dédicaces sans diffusion d’œuvre de l’esprit sont exemptées. Lorsqu’une dédicace se déroule sans musique, prestation d’humoriste, projection de film, peinture ou autre utilisation d’œuvre protégée, ni l’organisateur ni l’écrivain n’est tenu de payer la redevance prévue pour la diffusion d’œuvres. Cette précision vise à rassurer les auteurs et organisateurs d’événements purement littéraires.
L’organisme a exhorté les écrivains à s’inscrire auprès du BURIDA et à solliciter leur carte de membre. En effet, les redevances collectées au titre de l’exploitation des œuvres protégées sont réparties, conformément aux règles applicables, au bénéfice de tous les ayants droit. Un écrivain non inscrit ne peut bénéficier de ces redevances, ce qui constitue un manque à gagner pour les auteurs qui ne seraient pas enregistrés.
L’AECI rassure l’ensemble des écrivains ivoiriens : son Bureau Exécutif reste disponible pour recueillir leurs préoccupations, les orienter et contribuer à une meilleure compréhension des questions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce communiqué de mise au point, devrait apaiser les craintes et clarifier les obligations de chacun dans le milieu littéraire ivoirien.
François M’BRA II, Correspondant Région du Gbêkê
