La marque de mode Nanawax, portée par la créatrice béninoise Maureen Ayité, a été condamnée par la Cour d’appel du tribunal commerce d’Abidjan à verser 50 millions de FCFA aux sociétés Vlisco BV et Uniwax SA. En cause, des faits de concurrence déloyale et de parasitisme liés à l’utilisation de motifs et dessins textiles protégés.
C’est une décision judiciaire qui a marqué le secteur de la mode et du textile en Afrique de l’Ouest. Le 15 juin 2023, la Cour d’appel du tribunal de commerce d’Abidjan a rendu l’arrêt n°587/2023 dans le litige opposant les sociétés Vlisco BV et Uniwax SA à Maureen Ayité, fondatrice de la marque Nanawax.
Dans cette affaire, les deux entreprises reprochaient à la créatrice d’avoir commercialisé des articles reproduisant ou imitant certaines de leurs créations textiles sans autorisation.
Après examen du dossier, la Cour a partiellement infirmé la décision rendue en première instance par le Tribunal de commerce d’Abidjan. Les juges ont notamment reconnu les droits d’auteur de Vlisco et d’Uniwax sur les œuvres textiles litigieuses et déclaré que Maureen Ayité avait commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire à leur préjudice. En conséquence, la juridiction a condamné la fondatrice de Nanawax à payer la somme de 50 millions de FCFA aux deux sociétés, à titre de dommages et intérêts.
La décision judiciaire ne s’est pas limitée à une condamnation financière. La Cour a également interdit à Maureen Ayité de commercialiser des articles reproduisant ou imitant les œuvres concernées. Cette interdiction est assortie d’une astreinte de 5 millions de FCFA par infraction constatée.
La juridiction a par ailleurs ordonné l’affichage de l’arrêt dans les points de vente de l’intéressée ainsi que sa publication dans un quotidien choisi par les sociétés demanderesses, aux frais de la partie condamnée.
Cette affaire soulève une question fondamentale pour les entrepreneurs et créateurs africains : celle du respect de la propriété intellectuelle dans l’industrie de la mode. Pour les professionnels du textile, cette décision rappelle l’importance de sécuriser les droits d’exploitation des motifs, dessins et créations utilisés dans la fabrication et la commercialisation de leurs produits.
Simone Bahonto








