Gael ZOZORO
Une affaire portant sur des dégrèvements fiscaux présumés irréguliers à la Direction générale des Impôts (DGI) suscite des interrogations. Le montant évoqué dépasse 39 milliards de FCFA. Alors qu’un syndicat d’agents des impôts affirme avoir saisi la justice pour demander que toute la lumière soit faite, des sources proches de l’administration fiscale soutiennent que des investigations étaient déjà en cours avant cette démarche.
Selon les informations communiquées par le syndicat, une plainte aurait été enregistrée le 21 juillet 2026 auprès du Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier (PPEF). La démarche viserait à obtenir l’ouverture d’une enquête judiciaire afin de déterminer les responsabilités éventuelles dans des opérations de dégrèvement fiscal jugées irrégulières.
Une autre version du dossier est avancée par des sources proches de la DGI. Selon celles-ci, les premières anomalies auraient été relevées lors du séminaire bilan-objectifs de l’administration fiscale organisé les 16 et 17 février 2026 à Yamoussoukro.
Au cours de cette rencontre, des irrégularités présumées concernant le traitement de certains dossiers de dégrèvement et d’exonération fiscale auraient été présentées. Face à ces constats, le Directeur général des Impôts aurait demandé à l’Inspection générale des services fiscaux de mener des investigations approfondies. Ces investigations auraient notamment porté sur les mécanismes utilisés, les impôts concernés, les personnes intervenues dans les différentes étapes des opérations ainsi que sur l’ampleur financière des irrégularités présumées. Selon ces mêmes sources, les investigations auraient conduit à l’interpellation de plusieurs agents et à la transmission du dossier aux autorités judiciaires compétentes.
Le principal point de divergence concerne donc la chronologie de la procédure. D’un côté, le syndicat affirme avoir saisi le parquet le 21 juillet afin que les faits soient examinés dans le cadre judiciaire. De l’autre, des sources proches de la DGI soutiennent que l’administration avait déjà engagé des contrôles internes et entrepris des démarches judiciaires avant cette initiative syndicale. Ces deux démarches peuvent toutefois relever de procédures distinctes. La plainte syndicale pourrait intervenir dans un dossier déjà soumis à l’examen des autorités compétentes. Seuls les documents officiels permettront de déterminer avec précision la date, la nature et la portée des différentes saisines.
Les investigations judiciaires devront permettre de déterminer si des infractions ont effectivement été commises, les montants éventuellement concernés et les responsabilités individuelles.
En attendant les conclusions des autorités compétentes, la présomption d’innocence demeure applicable à toute personne susceptible d’être mise en cause.
Au-delà des responsabilités individuelles, cette affaire pose une question plus large : celle de la sécurisation des ressources fiscales de l’État et de l’efficacité des mécanismes de contrôle destinés à protéger les recettes publiques.
G.Z
