Maxime KOUADIO
Après sept semaines de concertations, plusieurs composantes de l’opposition ivoirienne ont remis, lundi 5 octobre, leur proposition commune sur le futur organe électoral au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
Présenté par Pascal Affi N’Guessan, le document repose sur une architecture à deux niveaux : un organe électoral indépendant et un mécanisme d’observation associant les différentes parties prenantes.« Notre proposition repose sur deux pieds », a résumé le président du Front populaire ivoirien (FPI) après le dépôt du document.
La première composante serait un organe chargé de l’organisation des élections, conçu comme une institution « véritablement indépendante, neutre et impartiale ».
Des experts plutôt que des représentants politiques
Dans le schéma défendu par les opposants, cet organe ne devrait accueillir ni représentants des partis politiques ni représentants du gouvernement ou des pouvoirs publics. Sa composition serait confiée à des experts du processus électoral, sélectionnés selon des critères jugés rigoureux.
Affi N’Guessan évoque notamment un recrutement par appel à candidatures et la mise en place de contrats d’objectifs. L’objectif affiché est de permettre à l’institution d’exercer ses missions sans « considération partisane ».
À cette première structure viendrait s’ajouter un second organe, consacré à l’observation du processus électoral. Celui-ci pourrait, à l’inverse, intégrer des représentants des différentes parties prenantes. Sa mission serait notamment de suivre le déroulement des opérations, d’interpeller l’organe électoral lorsque cela serait nécessaire et de formuler des recommandations.
Pour Affi N’Guessan, il s’agit de mettre en pratique le principe selon lequel « la confiance n’exclut pas le contrôle ».
Une proposition issue de plusieurs projets
Le document remis au gouvernement est le résultat de la mise en commun de plusieurs propositions formulées ces dernières semaines. Il rassemble notamment les réflexions portées autour du Haut Conseil électoral (HCE), de la Coalition pour l’Alternance Pacifique en Côte d’Ivoire (CAP-CI) et de l’ADCI, auxquelles se sont ajoutées celles du PPA-CI.
Selon Affi N’Guessan, les concertations ont duré sept semaines. L’initiative intervient après la sollicitation du gouvernement invitant les différentes forces politiques à contribuer à la réflexion sur le futur organe électoral. Le responsable du FPI a salué cette ouverture, estimant qu’elle offre une occasion de reconstruire la confiance autour du processus électoral.
Le dialogue politique, prochaine étape
Pour les signataires de la proposition, le dépôt du document ne constitue toutefois qu’une étape. Ils souhaitent désormais l’ouverture d’un dialogue politique avec le gouvernement afin de confronter leurs propositions à celles de l’exécutif.
« Autour de la même table », les différents acteurs pourraient, selon Affi N’Guessan, examiner le projet gouvernemental et approfondir les propositions de l’opposition dans l’objectif de parvenir à un dispositif consensuel.
La discussion pourrait également dépasser la seule question de l’organe électoral. Le président du FPI estime que le Code électoral et les modalités pratiques d’organisation des scrutins doivent eux aussi être réexaminés et actualisés.
Le PDCI encore en dehors du dispositif
Une absence a cependant marqué la démarche : celle du PDCI-RDA. Interrogé sur cette question, Affi N’Guessan a expliqué que le parti n’avait pas participé aux consultations ayant abouti au document remis lundi, ayant déjà transmis sa propre proposition.
Cette situation ne fermerait toutefois pas la porte à un rapprochement. Selon Affi N’Guessan, le processus de dialogue n’étant pas achevé, une seconde phase pourrait permettre d’harmoniser les différentes positions, notamment celles du PDCI et des autres formations, afin de parvenir éventuellement à une position commune face au gouvernement.
Le débat sur le futur organe électoral reste donc ouvert. Après la remise des propositions de l’opposition, la prochaine étape pourrait désormais se jouer autour de la capacité du gouvernement et des différents acteurs politiques à rapprocher leurs architectures respectives.
Maxime KOUADIO
