La Rédaction
La décision du Tribunal de première instance de Grand-Bassam ordonnant la démolition des constructions réalisées par Italia Construction à Modeste dépasse largement le cadre d’un différend entre un promoteur immobilier et un propriétaire foncier. En reconnaissant, le 21 juillet 2026, Douamba Moussa comme titulaire légitime du terrain litigieux et en ordonnant l’expulsion immédiate de l’entreprise, la justice ivoirienne place désormais l’exécutif face à une question politiquement sensible : comment un programme de logements sociaux inauguré en grande pompe par le gouvernement a-t-il pu être réalisé sur une parcelle dont la propriété faisait encore l’objet d’une bataille judiciaire ?
Une décision judiciaire qui fragilise un projet emblématique
Le jugement vise un site où 1 405 logements sociaux ont été officiellement remis à leurs bénéficiaires le 20 février 2025, lors d’une cérémonie présidée par le Premier ministre Robert Beugré Mambé. Présentée à l’époque comme l’une des réalisations phares de la politique de l’habitat voulue par le président Alassane Ouattara, cette opération devait illustrer la volonté du pouvoir de réduire le déficit de logements et de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. L’ordonnance de démolition change toutefois la nature du dossier. Ce qui apparaissait jusqu’ici comme un contentieux foncier relativement classique devient une affaire susceptible d’interroger les mécanismes de validation administrative des projets immobiliers soutenus par l’État.
Le foncier, talon d’Achille de l’action publique
Depuis plus d’une décennie, la Côte d’Ivoire s’est engagée dans une vaste politique de modernisation urbaine. Mais, cette ambition se heurte régulièrement à la complexité du régime foncier, caractérisé par la coexistence de droits coutumiers, de titres administratifs et de concessions délivrées par l’État. L’affaire de Modeste illustre cette fragilité structurelle. Selon le jugement, Douamba Moussa détenait depuis 2016 un titre foncier régulier, consolidé par un arrêté de concession définitive publié au Journal officiel en 2018. Italia Construction, de son côté, s’appuyait sur une convention de purge des droits coutumiers conclue avec la famille Tanoé Amah John Bratt et validée par le ministère de la Construction. Cette superposition de procédures met en lumière les limites de la coordination entre les services chargés du cadastre, de la topographie et de l’urbanisme. Une enquête de la Direction de la topographie et de la cartographie a finalement conclu que les constructions du promoteur empiétaient sur les parcelles revendiquées par Douamba Moussa et Tiahmo Rauf, propriétaire d’un terrain voisin de 26 000 m².
Le Conseil d’État a tranché
L’un des éléments les plus importants du dossier réside dans l’issue de la procédure administrative. Après plusieurs recours introduits par Italia Construction, le Conseil d’État a définitivement rejeté, le 23 juillet 2025, la demande en révision du promoteur.
La haute juridiction a confirmé la validité des titres fonciers des deux propriétaires et condamné l’entreprise à une amende de 500 000 FCFA. Cette décision retirait de facto à Italia Construction son principal argument juridique. Le jugement de Grand-Bassam ne fait donc pas seulement application du droit de propriété ; il traduit également la volonté de la justice de donner effet à une décision déjà consolidée au sommet de l’ordre administratif.
Une pression croissante sur Douamba Moussa
Depuis le prononcé du jugement, l’entourage de Douamba Moussa affirme que ce dernier est l’objet de multiples sollicitations de la part de responsables publics. Cette séquence alimente les spéculations sur d’éventuelles tentatives de médiation destinées à éviter l’exécution de la décision judiciaire. Pour le pouvoir, l’enjeu est double. D’un côté, il s’agit de préserver l’autorité de la justice, régulièrement mise en avant comme un pilier de la gouvernance institutionnelle ivoirienne. De l’autre, une démolition effective des immeubles exposerait l’exécutif à une crise sociale et politique, en raison du nombre important de familles déjà installées dans ces logements. « Il reçoit actuellement plusieurs appels des autorités et réagira dès que possible », a confié une source proche du dossier au confrère Linfodrome, sans préciser la teneur de ces échanges. Cette discrétion nourrit l’impression d’une affaire désormais suivie au plus haut niveau de l’État.
Les acquéreurs, victimes collatérales
La situation est d’autant plus délicate que les logements ont été commercialisés auprès de particuliers ainsi qu’à des membres de la mutuelle des agents de la Société ivoirienne de raffinage (SIR). Ces acquéreurs, qui ont investi leurs économies dans des biens présentés comme sécurisés, se retrouvent aujourd’hui dans une zone d’incertitude juridique. Une exécution stricte du jugement poserait la question de leur indemnisation et de la responsabilité éventuelle des acteurs ayant autorisé la commercialisation du programme malgré l’existence du contentieux.
L’affaire intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à valoriser son bilan économique et social. Le programme de logements sociaux constitue l’un des marqueurs de cette stratégie de communication, au même titre que les infrastructures routières, les projets de transport urbain ou les investissements énergétiques. Une remise en cause judiciaire d’un projet déjà inauguré fragilise donc un symbole de l’action gouvernementale. Elle offre également à l’opposition un angle d’attaque sur la gouvernance foncière et sur la capacité de l’administration à sécuriser juridiquement les opérations immobilières conduites sous son égide.
Entre État de droit et impératif de stabilité
Le pouvoir ivoirien se trouve désormais face à un dilemme classique des démocraties émergentes : faire respecter intégralement une décision de justice au risque de provoquer des conséquences sociales importantes, ou rechercher une solution transactionnelle susceptible d’être interprétée comme une entorse au principe de l’État de droit. Dans l’immédiat, aucune position officielle n’a été rendue publique, ni par Italia Construction ni par les autorités gouvernementales. Mais l’affaire de Modeste est déjà devenue bien plus qu’un contentieux immobilier : elle constitue un révélateur des tensions persistantes entre justice, administration et politique dans la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire.
Maxime KOUADIO
