Maxime KOUADIO
L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) entend mettre un terme à la prolifération de l’« Internet araignée ». Face à la recrudescence de cette pratique à Abidjan et dans plusieurs localités de l’intérieur du pays, le régulateur annonce le renforcement de ses opérations de sensibilisation et de contrôle.
Les auteurs de ces activités illégales s’exposent notamment à la saisie de leurs équipements et à des sanctions administratives et pénales. Derrière cette appellation se cache un système de commercialisation clandestine de connexions Internet.
Le procédé consiste, pour des particuliers ou des exploitants de cyberespaces, à détourner un abonnement souscrit à titre privé auprès d’un opérateur terrestre ou satellitaire afin de redistribuer ou de revendre l’accès à d’autres utilisateurs.
Pour ce faire, ils s’appuient généralement sur des installations Wi-Fi et des antennes extérieures.Dans un communiqué, l’ARTCI rappelle que cette activité est formellement interdite par la réglementation ivoirienne. Un abonnement Internet souscrit pour un usage privé ne peut servir à fournir des prestations d’accès au public. Une telle activité nécessite au préalable une licence individuelle ou une autorisation générale, conformément à la loi n°2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques.
Les équipements des contrevenants menacés de saisie
Le régulateur prévient que les personnes qui s’adonnent à cette pratique en dehors du cadre légal s’exposent à des poursuites. Outre les sanctions administratives et pénales prévues par les textes, leurs équipements peuvent être saisis.
L’installation et l’exploitation d’équipements terrestres ou satellitaires sans autorisation réglementaire sont également passibles de poursuites judiciaires.Pour protéger les consommateurs contre les offres non autorisées, l’ARTCI les invite à se tourner exclusivement vers les fournisseurs légalement habilités. Parmi les opérateurs cités figurent Moov Africa Côte d’Ivoire, MTN Côte d’Ivoire, Orange Côte d’Ivoire, Konnect Africa Côte d’Ivoire, Quantis Côte d’Ivoire, Dataconnect, Vipnet, Côte d’Ivoire Data, Canal+ Telecom et Starlink Network CIV.L’autorité de régulation assure qu’elle poursuivra ses actions de contrôle et de sensibilisation.
L’objectif affiché est de garantir une concurrence loyale dans le secteur des télécommunications, de préserver son équilibre économique et de veiller au respect des droits des consommateurs.
