Maxime KOUADIO
Le nouveau Code de l’Eau mis en place par le gouvernement fait déjà polémique dans l’opinion. Face aux interrogations que l’application de ce code suscite, le ministère des Eaux et Forêts a tenu à clarifier la portée de ces récentes mesures. Dans un communiqué publié le 3 août, le ministère assure que les ménages ne sont concernés ni par une nouvelle taxe sur l’eau, ni par une obligation d’autorisation ou de déclaration pour leurs usages domestiques. Cette mise au point intervient après la diffusion sur les réseaux sociaux d’informations laissant croire que les populations devraient désormais obtenir une autorisation ou s’acquitter d’une redevance pour l’eau utilisée au quotidien.
Le ministère rappelle que les dispositions visées découlent de la loi n°2023-902 du 23 novembre 2023 portant Code de l’Eau. Son article 12 prévoit que les prélèvements dans les eaux du domaine public ainsi que la réalisation de certains ouvrages hydrauliques sont soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable. Cette obligation ne concerne toutefois que les utilisateurs professionnels et les acteurs économiques dont les activités reposent sur l’exploitation de la ressource en eau. Sont notamment visés les exploitants de forages et de captages, les opérateurs d’alimentation en eau potable, les entreprises agricoles et agro-industrielles, les sociétés minières, les producteurs d’énergie ainsi que les opérateurs touristiques et de loisirs. Selon le ministère, ce dispositif répond à un objectif de gestion durable de la ressource et permet de mieux encadrer les prélèvements effectués à des fins économiques.
Le gouvernement insiste sur le fait que les usages domestiques restent pleinement protégés par l’article 18 du Code de l’Eau. La consommation des ménages, les besoins d’hygiène, le lavage du linge et des équipements domestiques, l’abreuvage des animaux domestiques ainsi que certains usages traditionnels agricoles, aquacoles ou de loisirs ne sont soumis à aucune autorisation préalable.
Le ministère dément ainsi toute volonté d’instaurer une taxation de l’eau destinée aux besoins quotidiens des populations. Au-delà de cette clarification, les autorités soulignent que la réglementation vise à renforcer le suivi des prélèvements réalisés par les utilisateurs professionnels. L’objectif est d’évaluer leur impact sur la disponibilité de la ressource, de prévenir les conflits d’usage, de protéger les écosystèmes aquatiques et d’assurer une meilleure traçabilité des volumes exploités.
Le texte prévoit également l’application du principe du « usager-payeur » pour les usages économiques de l’eau, dans une logique de responsabilisation des acteurs qui tirent profit de cette ressource.
Pour le ministère des Eaux et Forêts, cette réforme répond à plusieurs défis majeurs auxquels la Côte d’Ivoire est confrontée : la dégradation des bassins versants, les effets du changement climatique, l’augmentation de la demande liée au développement économique ainsi que les risques croissants de pollution, notamment dans les secteurs industriel et minier. Aussi, le ministre des Eaux et Forêts, Jacques Assahoré Konan, appelle les populations à ne pas se fier aux interprétations erronées circulant sur les réseaux sociaux. Il réaffirme que les ménages continueront à utiliser l’eau pour leurs besoins domestiques sans taxation supplémentaire ni formalité administrative.
M.K
