Maxime KOUADIO
Dans une déclaration rendue publique ce 28 octobre, le Conseil national des droits de l’homme rappelle les exigences de la présomption d’innocence et du procès équitable, tout en appelant les acteurs politiques à privilégier le dialogue pour préserver la paix sociale.
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) appelle au respect des droits fondamentaux dans les procédures judiciaires visant plusieurs responsables du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) et du Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI).
Dans une déclaration rendue publique ce mercredi 28 octobre, l’institution insiste sur la nécessité de concilier l’application de la loi avec les garanties propres à tout État de droit. Le CNDH indique suivre avec attention l’évolution de l’actualité politique et judiciaire nationale, marquée ces dernières semaines par des convocations, des inculpations et des placements sous contrôle judiciaire de cadres des deux formations politiques devant la section antiterroriste du tribunal de première instance d’Abidjan, notamment les 19 et 23 octobre 2026.
Dans ce contexte, l’institution rappelle que l’appartenance politique ne saurait soustraire un individu à l’application de la loi. Elle souligne toutefois qu’aucun citoyen ne doit faire l’objet de restrictions arbitraires de ses droits en raison de ses opinions ou de son engagement politique.
La présomption d’innocence au cœur des procédures
S’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Conseil insiste sur le respect des principes qui encadrent les procédures judiciaires.
Il rappelle notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense et les exigences du procès équitable. Les convocations, auditions et placements sous contrôle judiciaire ne constituent pas, selon lui, une preuve de culpabilité, laquelle ne peut être établie que par une décision judiciaire définitive rendue à l’issue d’une procédure régulière.
Le CNDH invite ainsi les autorités judiciaires compétentes à garantir, à chaque étape des procédures, le droit à la liberté et à la sûreté, le principe du contradictoire, l’égalité devant la loi ainsi que l’ensemble des garanties reconnues aux personnes faisant l’objet de restrictions ou de privations de liberté.
L’institution souligne également l’importance de préserver l’indépendance de la justice, qu’elle considère comme un pilier essentiel de la vie démocratique. Les décisions judiciaires doivent, selon elle, être protégées de toute forme d’interférence, tandis que les institutions judiciaires doivent pouvoir exercer leurs missions dans le respect de leurs prérogatives.
Un appel à l’apaisement du climat sociopolitique
Tout en reconnaissant aux autorités compétentes le pouvoir de mener les investigations nécessaires pour faire la lumière sur les événements passés et préserver l’ordre public, le CNDH appelle les pouvoirs publics et les acteurs politiques à faire preuve de responsabilité. Il les exhorte à privilégier les voies légales et institutionnelles et à contribuer à l’apaisement du climat sociopolitique.
Le Conseil recommande également au gouvernement, à l’ensemble de la classe politique et aux leaders d’opinion de favoriser le dialogue constructif et la concertation afin de préserver les acquis démocratiques et la paix sociale.
Les médias, les organisations de la société civile et les utilisateurs des réseaux sociaux sont, eux aussi, invités à faire preuve de rigueur dans le traitement et la diffusion de l’information. Le CNDH insiste sur la nécessité de respecter la présomption d’innocence et la dignité des personnes concernées.
Le CNDH maintient sa vigilance
Dans sa déclaration, le Conseil réaffirme sa disponibilité à examiner toute information crédible relative à d’éventuelles violations des droits de l’homme, dans le cadre de son mandat. Il rappelle que l’État de droit repose autant sur l’effectivité de la justice que sur la protection des libertés fondamentales.
Le respect de cet équilibre constitue, selon l’institution, une condition essentielle de la confiance des citoyens dans les institutions, du pluralisme démocratique et de la cohésion nationale.
Le CNDH assure enfin qu’il restera vigilant quant au respect des droits fondamentaux individuels et collectifs, ainsi que des institutions de la République, en réaffirmant son attachement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de responsabilité.
