La Rédaction
Quinze ans après l’ouverture de l’enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Côte d’Ivoire, l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH) demande un point actualisé sur l’avancement des investigations. L’organisation estime que les victimes ont droit à la vérité, à la justice et à une meilleure visibilité sur les suites judiciaires des crimes commis durant la crise ivoirienne.
Quinze années après l’autorisation d’ouverture de l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation en Côte d’Ivoire, l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH) remet la question de la justice au cœur du débat. Dans une note d’information et un courrier adressés au Bureau du Procureur de la CPI, l’organisation de défense des droits humains sollicite un état des lieux précis et actualisé des investigations menées depuis 2011. Cette démarche a été engagée le 3 octobre 2026, date correspondant au 15ᵉ anniversaire de la décision prise, en 2011, par la Chambre préliminaire III autorisant l’ouverture de l’enquête. À travers cette initiative, le président de l’OIDH, Eric-Aimé Sémien, souhaite notamment obtenir des éclaircissements sur les perspectives judiciaires liées aux investigations, tout en réaffirmant le respect de son organisation pour l’indépendance du Bureau du Procureur et la confidentialité inhérente aux procédures judiciaires.
Selon l’OIDH, l’enquête de la CPI avait initialement pour objet les violences post-électorales survenues à partir de novembre 2010, avant d’être étendue, en 2012, à des faits remontant à septembre 2002.
L’organisation relève toutefois qu’à ce jour, cette procédure n’a donné lieu à aucune condamnation définitive. Les poursuites engagées contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se sont achevées par leur acquittement définitif en mars 2021. Le mandat d’arrêt visant Simone Ehivet Gbagbo a, quant à lui, été retiré en juillet 2021.
Depuis ces décisions, l’OIDH constate qu’aucune autre procédure publique n’a été engagée à La Haye contre d’autres personnes présumées responsables des crimes couverts par l’enquête. Cette situation nourrit, selon l’organisation, des interrogations persistantes parmi les victimes et leurs familles, notamment sur l’identification des éventuels responsables des crimes commis au cours de la période couverte par les investigations.
Sur le plan national, l’OIDH souligne également les contraintes liées aux différents textes d’amnistie adoptés en 2003, 2007 et 2018, qui ont, selon l’organisation, considérablement réduit les possibilités de poursuites judiciaires pour certains faits.
L’ONG rappelle, à cet égard, le principe de complémentarité consacré par l’article 17 du Statut de Rome. Celui-ci prévoit l’intervention de la CPI lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou ne sont pas disposées à mener véritablement des enquêtes et des poursuites concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour.
Pour l’OIDH, ce cadre juridique confère une importance particulière aux investigations internationales, notamment lorsque les mécanismes nationaux apparaissent limités dans leur capacité à établir les responsabilités pénales.
L’organisation insiste par ailleurs sur un point essentiel : l’acquittement des personnes poursuivies devant la CPI ne signifie pas que les crimes commis durant la crise ivoirienne n’ont pas existé.
Elle cite plusieurs événements particulièrement graves ayant marqué la période 2002-2011, parmi lesquels les exécutions de Bouaké en octobre 2002, le massacre de Monoko-Zohi en novembre de la même année, la répression de la marche de l’opposition à Abidjan en mars 2004, les événements de Korhogo en juin 2004, les massacres de Guitrozon et de Petit-Duékoué en 2005, ainsi que le massacre de Duékoué-Carrefour en mars 2011. Pour l’OIDH, l’absence prolongée d’informations substantielles sur le sort judiciaire de certains de ces dossiers est vécue par de nombreuses victimes comme une forme de déni de justice.
Se fondant notamment sur l’article 54 du Statut de Rome, qui prévoit que le Procureur doit tenir compte des intérêts et de la situation des victimes dans la conduite de ses investigations, l’OIDH formule trois principales demandes.
L’organisation souhaite d’abord obtenir un état actualisé des investigations portant sur l’ensemble de la période de la crise ivoirienne, de 2002 à 2011.
Elle demande ensuite des éclaircissements sur les démarches entreprises pour identifier les auteurs présumés des crimes relevant de l’affaire dite « Côte d’Ivoire I », ainsi que sur les perspectives éventuelles de poursuites.
Enfin, l’OIDH appelle au maintien d’un dialogue régulier entre le Bureau du Procureur et les organisations de la société civile, afin de favoriser une meilleure circulation de l’information dans le respect des exigences de confidentialité des procédures.
Créé en 2014 et bénéficiant du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’OIDH entend ainsi replacer la question des victimes au centre du débat judiciaire.
S.B
