Maxime KOUADIO
Dans une publication diffusée ce lundi 12 octobre, Naya Jarvis Zamblé, députée-maire de Gohitafla, a rappelé les droits des enfants nés hors mariage, notamment en matière de succession.
S’appuyant sur la législation ivoirienne relative à la filiation, elle appelle les familles à ne pas confondre les circonstances de la naissance avec les droits reconnus par la loi.
En Côte d’Ivoire, l’idée selon laquelle un enfant né hors mariage aurait moins de droits que ceux issus d’une union matrimoniale reste présente dans certaines familles. Une conception que l’élue entend déconstruire, en insistant sur l’importance de l’établissement légal de la filiation.
À cet égard, Naya Jarvis Zamblé se réfère à la loi n° 2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation. Son article premier dispose que « tout enfant a droit à l’établissement de sa filiation à l’égard de ses auteurs ». L’article 19 prévoit notamment que la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage peut être établie par reconnaissance ou par jugement.
La reconnaissance de l’enfant au cœur du dispositif
Pour illustrer les implications de ces dispositions, la députée-maire prend l’exemple d’un homme ayant trois enfants, dont deux nés pendant son mariage et un troisième né hors mariage, mais officiellement reconnu par son père.
Dans un tel cas, explique-t-elle, le troisième enfant ne peut être considéré comme un enfant de seconde catégorie au seul motif de sa naissance. Dès lors que sa filiation est légalement établie, il est reconnu comme l’enfant de son père au même titre que les autres.
La question se pose avec une acuité particulière au décès du parent, lorsque s’ouvre la succession. Pour Naya Jarvis Zamblé, le fait d’être né hors mariage ne saurait, à lui seul, justifier l’exclusion d’un enfant de l’héritage.
L’élue rappelle ainsi le principe d’égalité entre les enfants, tout en précisant que le règlement d’une succession doit respecter les dispositions légales applicables et tenir compte des droits de l’ensemble des héritiers.
Un appel à combattre les discriminations familiales
Au-delà du rappel juridique, la publication de Naya Jarvis Zamblé met en lumière une réalité sociale : les préjugés liés à la naissance peuvent fragiliser les relations familiales et alimenter des contestations au moment du partage d’un héritage.
L’élue invite donc les familles à mieux connaître la législation ivoirienne afin d’éviter que les circonstances de la naissance ne deviennent un motif de discrimination. Elle insiste également sur la nécessité de protéger les enfants et de leur permettre de faire valoir les droits que leur reconnaît la loi.« Un enfant ne choisit ni sa naissance, ni les circonstances dans lesquelles il vient au monde », rappelle-t-elle dans son message.
La députée-maire de Gohitafla plaide pour une meilleure information des citoyens sur les règles relatives à la filiation et à la succession. Son message se veut un appel à faire prévaloir le droit sur les préjugés, particulièrement lorsqu’il s’agit des droits patrimoniaux des enfants.
M.K
