Dans le cadre de son initiative « Parlement ouvert », le député de Bocanda, Athanase Koffi Kouamé, a consacré une publication, ce jeudi, au projet de loi modificatif relatif aux assurances applicables aux constructions. Une réforme présentée comme un dispositif destiné à mieux prévenir les risques et à renforcer la protection des victimes en cas de sinistre.

Les effondrements d’immeubles enregistrés ces dernières années en Côte d’Ivoire ont remis au premier plan la question de la sécurité des bâtiments et de la responsabilité des différents acteurs du secteur. C’est dans ce contexte que le député de Bocanda, Athanase Koffi Kouamé, a choisi de vulgariser les principales dispositions du projet de loi modificatif portant sur les assurances liées aux constructions.

Selon l’élu, la réforme repose sur une idée centrale : la construction d’un bâtiment ne peut se limiter aux seules exigences techniques. Elle doit également s’accompagner de mécanismes permettant de couvrir les risques susceptibles de survenir pendant et après les travaux.

Le projet prévoit notamment la mise en place d’une assurance « Tous Risques Chantiers » (TRC). Celle-ci devra couvrir le chantier pendant la durée des travaux et permettre une meilleure prise en charge des dommages pouvant intervenir au cours de la construction.

Cette disposition vise notamment à clarifier la couverture des différents risques auxquels sont exposés les ouvrages avant leur achèvement.

La réforme prévoit également, pour certains professionnels de la construction, une assurance de responsabilité civile décennale. Cette garantie doit permettre de couvrir, sur une période pouvant atteindre dix ans, certains dommages graves résultant de défauts de construction.

Le dispositif ne concerne toutefois pas uniquement les constructeurs. Les propriétaires sont eux aussi appelés à souscrire une assurance de responsabilité civile destinée à couvrir certains dommages causés à des tiers, notamment lorsqu’ils sont liés à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.

Pour Athanase Koffi Kouamé, l’un des enjeux majeurs de cette réforme réside dans la protection des personnes touchées par un éventuel sinistre.

Lorsque les responsabilités auront été établies, les mécanismes d’assurance pourront contribuer à l’indemnisation des victimes ainsi qu’à la prise en charge de certaines dépenses consécutives à un effondrement. Parmi celles-ci figurent notamment les opérations de démolition et de déblaiement, mais aussi le relogement temporaire des personnes affectées.

Au-delà de la question assurantielle, le texte entend ainsi renforcer la responsabilisation des différents acteurs. Aux constructeurs revient l’obligation de respecter les normes et de disposer des garanties requises. Aux propriétaires incombe notamment la responsabilité de veiller à l’entretien de leurs bâtiments et de souscrire les couvertures nécessaires.

En présentant ces dispositions dans le cadre de son « Parlement ouvert », le député de Bocanda entend également rapprocher le travail parlementaire des citoyens.

« Notre responsabilité est de faire en sorte que les lois répondent aux préoccupations concrètes de nos populations », explique en substance l’élu, qui défend une meilleure compréhension des textes par les citoyens.

Pour lui, l’information du public doit accompagner le travail législatif, afin que chacun puisse connaître non seulement ses droits, mais aussi les obligations qui découlent des nouvelles dispositions.

Maxime KOUADIO