La Rédaction
Trois procédures de passation de marchés publics lancées par la mairie de Rubino ont été annulées à la suite d’une dénonciation de l’entreprise KANIAN CONSULTING. La décision, rendue le 3 septembre 2026 par le Comité de recours et sanctions de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), relève notamment l’absence d’éléments permettant de justifier le respect des délais prévus par le Code des marchés publics.
L’information ressort d’une décision de l’ARCOP, dont une copie certifiée conforme à l’original est disponible.
Les trois appels d’offres concernés portent sur des travaux d’infrastructures scolaires. Le premier (AOO25063017669) concerne la réhabilitation de deux salles de classes et d’un bureau à la maternelle de Rubino. Le deuxième (AOO25070317831) porte sur la réhabilitation de six salles de classes et d’un bureau à l’EPP 1 de Rubino. Le troisième (AOO25062917473) concerne la construction, à Belvédère, d’une école maternelle comprenant trois salles de classes, un bureau et trois latrines.
Ces trois marchés, constitués chacun d’un lot unique, étaient financés sur le budget 2025 de la mairie de Rubino, sur la ligne 9201/2212.
Selon les éléments consignés dans la décision, KANIAN CONSULTING avait participé aux trois appels d’offres. L’entreprise indique que les séances d’ouverture des plis se sont déroulées le 26 août 2025, mais qu’aucun résultat ne lui avait été notifié depuis cette date.
Elle affirme également avoir adressé, le 2 février 2026, un courrier à la mairie de Rubino afin de connaître l’issue des procédures. Ce courrier serait resté sans réponse.
KANIAN CONSULTING a alors saisi l’ARCOP le 28 juillet 2026, par l’intermédiaire du numéro vert de l’institution. Dans sa dénonciation, l’entreprise demandait notamment que les résultats des trois appels d’offres lui soient communiqués.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’ARCOP a sollicité les observations de la mairie de Rubino. Une première correspondance a été adressée le 5 août 2026, puis relancée le 27 août. Selon la décision, la mairie n’a pas donné suite à ces demandes.
L’ARCOP s’est notamment appuyée sur l’article 75.6 du Code des marchés publics, qui prévoit que les opérations relatives à l’ouverture des plis et au jugement des offres doivent être effectuées dans un délai de 15 jours. En cas de complexité avérée de l’analyse des offres, une prorogation pouvant aller jusqu’à sept jours peut être sollicitée dans les conditions prévues par le Code.
Dans le cas de Rubino, l’autorité de régulation relève que la mairie n’a pas fourni les éléments permettant de justifier que les délais légaux avaient été respectés, alors que les séances d’ouverture des plis remontaient au 26 août 2025.
Pour l’ARCOP, « l’irrégularité alléguée est constituée ».
Le Comité de recours et sanctions a ainsi déclaré KANIAN CONSULTING bien fondée dans sa dénonciation et ordonné l’annulation des trois procédures. La mairie de Rubino a été enjointe de reprendre les procédures de passation de ces marchés, en tirant les conséquences juridiques de la décision.
Cette décision soulève désormais plusieurs questions : pourquoi les procédures n’ont-elles pas abouti dans les délais prévus ? Les offres ont-elles été évaluées ? Quels étaient les montants proposés par les différentes entreprises candidates ? Les travaux prévus ont-ils, entre-temps, été réalisés ou engagés ?
La suite de cette affaire mérite donc d’être suivie de près.
Nous reviendrons sur ce dossier.
GZ
