Maxime KOUADIO
À l’approche de l’examen du budget 2027, le président de l’ADCI, Assalé Tiémoko Antoine, relance le débat sur la fiscalité des prestations funéraires. Dans une publication diffusée ce vendredi 30 octobre, il appelle le gouvernement à supprimer ou à réduire la TVA de 18 % appliquée à ces services, afin d’alléger les dépenses supportées par les familles endeuillées.
« La vie est chère. La mort ne devrait pas l’être, aussi. » C’est par cette formule qu’Assalé Tiémoko Antoine a choisi d’interpeller les pouvoirs publics sur le coût des prestations funéraires en Côte d’Ivoire. L’ancien député souhaite voir la fiscalité appliquée à ce secteur réexaminée dans le cadre des discussions budgétaires pour l’année 2027.
Le responsable de l’ADCI rappelle avoir engagé, dès 2023, des démarches auprès d’IVOSEP, leader du secteur funéraire en Côte d’Ivoire, dans le cadre d’une proposition de loi visant à aménager la TVA sur les prestations mortuaires. L’objectif était notamment de réduire le coût de la conservation des corps.
Selon lui, ces échanges ont abouti à une baisse des tarifs de 25 à 36 % dans les agences de l’entreprise situées à l’intérieur du pays. À Tiassalé, le coût journalier de conservation d’un corps serait ainsi passé de 5 500 à 3 500 FCFA depuis décembre 2022.
Dans le prolongement de cette initiative, Assalé Tiémoko affirme avoir également consulté l’ancien Premier ministre et le ministère du Budget pour évaluer les conséquences financières d’une suppression ou d’une réduction de la TVA de 18 % sur les prestations funéraires. Une proposition de loi a finalement été déposée en 2024, sans toutefois être examinée avant son départ de l’Assemblée nationale.
Trois options soumises au gouvernement
À l’approche de l’examen du budget 2027, l’ancien parlementaire invite donc l’Assemblée nationale et le Sénat à reprendre ce dossier. Il interpelle particulièrement le ministre du Budget et avance trois possibilités : supprimer entièrement cette taxe, réduire son taux de moitié pour instaurer ce qu’il présente comme une « TVA sociale », ou, à défaut, exclure de son champ d’application les frais de conservation des corps.
Pour justifier cette démarche, Assalé Tiémoko rappelle que la TVA sur les prestations funéraires a été instaurée en 2001 dans un contexte économique qu’il qualifie d’exceptionnel. Selon lui, cette mesure avait initialement vocation à être temporaire, mais continue de s’appliquer vingt-cinq ans plus tard.
Sur le plan financier, il estime entre 2 et 3 milliards de FCFA le manque à gagner potentiel pour les caisses de l’État en cas de réforme. Une perte de recettes qu’il juge compensable par une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Il cite notamment l’interdiction de l’utilisation des véhicules de service les week-ends et jours fériés, ainsi que la réduction du gaspillage d’eau et d’électricité au sein de l’administration.
Pour le président de l’ADCI, cette réforme constituerait une mesure de solidarité envers les familles confrontées aux dépenses liées au décès d’un proche. Il souhaite ainsi que la question soit remise à l’ordre du jour des travaux parlementaires et des arbitrages budgétaires de 2027.
Maxime KOUADIO
