Félix Diby BONY
Réunis en séance plénière le mercredi 21 octobre 2026, les députés ont adopté à l’unanimité le calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, couvrant la période du 21 octobre au 31 décembre 2026. Selon une note de la Direction de la Communication de l’institution dont Akwabanews.ci a eu copie, ce sont au total treize projets de loi qui ont été inscrits à ce calendrier. Sur ces 13 projet de loi à examiner, cinq sont des projets de loi ordinaires et huit projets de loi portant ratification d’ordonnances. Outre l’examen des lois, trois séances d’information parlementaire sont également prévues.
Au titre des informations générales, le Président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, souligne la note de la Direction de la Communication, a informé les députés que l’Institution avait été saisie de cinq propositions de loi.
La première, déposée par le député Alain ADJA, porte sur l’aménagement urbain concerté, la prévention des risques, la protection des populations affectées, la résorption de l’habitat précaire et le développement de l’habitat social. Les quatre autres propositions de loi ont été déposées par le député Blessy Jean-Chrysostome, au nom du groupe parlementaire PDCI-RDA. Elles portent sur une proposition de loi organique portant statut, composition, garanties d’indépendance, attributions et fonctionnement du dispositif national d’organisation, de supervision et de contrôle des élections. Puis une autre proposition de loi portant Code électoral. La troisième est une proposition de loi organique portant statut, composition, compétences, garanties d’indépendance et fonctionnement de la juridiction électorale spéciale indépendante, et la dernière, une proposition de loi portant interdiction de l’orpaillage artisanal en Côte d’Ivoire.
Relativement à ces cinq propositions de loi, le Président de l’Assemblée nationale a précisé qu’elles sont en cours d’examen afin de déterminer leur recevabilité législative et financière.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 120 du Règlement de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire PDCI-RDA, par le canal de son président, Me Blessy Jean-Chrysostome, a saisi l’Institution d’une demande de question orale avec débat portant sur les déguerpissements et sur les engagements et promesses de recasement, d’indemnisation et d’accompagnement social annoncés publiquement par le Gouvernement en faveur des personnes affectées en 2024 et 2025. Cette question a également fait l’objet de la même requête de son côté par la députée Adjaratou Traoré qui s’est intéressée spécifiquement à la situation des déguerpis de Koumassi-Campement survenus le 3 juin 2026.
À l’issue de l’adoption du calendrier, le Président de l’Assemblée nationale, M. Patrick Achi, a invité l’ensemble des députés à prendre les dispositions nécessaires pour participer activement aux travaux de cette deuxième session ordinaire qui verra l’adoption du budget pour le compte de l’année 2027.
F.D.B
