Félix Diby BONY
Le débat sur le nouvel organe électoral en gestation va se faire bel et bien à l’Assemblée nationale. Quoique minoritaire au sein du Parlement, le PDCI-RDA compte jouer pleinement son rôle pour obtenir un organe plus acceptable que possible en vue de l’organisation sans risque des prochaines élections en Côte d’Ivoire. Pour ce faire, et alors que le gouvernement annonce la transmission aux députés du projet qu’il a élaboré, le parti de Tidjane Thiam a également déposé sur la table du bureau du parlement ses propositions pour tenir le débat, et c’est ce que révèle le calendrier des activités parlementaires qui vont se dérouler au cours de cette session ordinaire ouverte le 1er octobre dernier.
Selon cet agenda divulgué par la Direction de la Communication du Parlement ivoirien, cinq propositions de lois ont été déposées au président de l’Assemblée nationale qui en a informé officiellement ses pairs. Au nombre de ces propositions de lois, quatre ont été déposées par le groupe parlementaire PDCI-RDA via son président Me Jean Chrysostome Blessy.
La première est une proposition de loi organique portant statut, composition, garanties d’indépendance, attributions et fonctionnement du dispositif national d’organisation, de supervision et de contrôle des élections. La seconde porte sur le Code électoral. La troisième sur le statut, la composition, les compétences, les garanties d’indépendance et le fonctionnement de la juridiction électorale spéciale indépendante, et enfin une dernière sur l’interdiction de l’orpaillage artisanal en Côte d’Ivoire.
Ces propositions du groupe parlementaire PDCI-RDA dévoilent ainsi, le contenu du document déposé par la direction du parti octogénaire au ministère de l’Intérieur à l’étape de la collecte des propositions des mouvements et formations politiques après la présentation à des acteurs d’une première mouture du nouvel organe électoral faite par le Premier ministre le 23 juin dernier.
Le gouvernement ayant déposé un projet de loi en la matière, que deviendront les propositions du PDCI-RDA ? La réponse à cette interrogation se retrouve dans cette annonce faite par la direction de la communication de l’Assemblée nationale. « Le Président de l’Assemblée nationale a précisé que ces cinq propositions de loi sont en cours d’examen afin de déterminer leur recevabilité législative et financière ». Ainsi, il appartiendra au bureau de l’Assemblée nationale, largement dominée par le parti au pouvoir, de décider de la recevabilité ou non de ces différentes propositions et de leurs inscriptions au calendrier final.
F.D.B
