Philomène AQUOUAMAH
Plusieurs partis et mouvements politiques de l’opposition ivoirienne plaident pour une refonte du système électoral à travers la création d’une Autorité électorale nationale indépendante (AENI), composée de 11 membres. Cette proposition figure dans un document commun consacré à la réforme de la gouvernance électorale.
L’initiative ambitionne de mettre en place un mécanisme électoral reposant sur les principes d’indépendance, d’impartialité, de neutralité, de transparence et de professionnalisme. À travers cette réforme, ses promoteurs entendent renforcer la confiance des citoyens et des acteurs politiques dans l’organisation des élections et des référendums en Côte d’Ivoire.
Le dispositif envisagé s’articule autour de deux institutions indépendantes et complémentaires. La première, l’AENI, serait chargée de l’administration et de l’exécution des opérations électorales. La seconde, dénommée Observatoire permanent des élections (OPE), aurait pour mission d’observer, de surveiller et d’évaluer le processus électoral, tout en lançant des alertes et en formulant des recommandations.
En amont, un Comité national de sélection (CNS) serait institué pour procéder au choix des membres de ces deux structures, sans intervenir directement dans la conduite des opérations électorales.
Selon le projet, l’AENI serait une institution publique indépendante bénéficiant d’une autonomie administrative, financière, technique et opérationnelle. Ses attributions couvriraient l’ensemble du cycle électoral, depuis l’établissement et la révision du fichier électoral jusqu’à la centralisation des résultats.
Elle serait notamment responsable de l’actualisation de la cartographie électorale, de la gestion des candidatures, de la préparation du matériel électoral et de la formation des agents. À ces missions s’ajouteraient l’organisation des scrutins, la publication des résultats provisoires, la conservation des archives électorales ainsi que la reddition publique des comptes.
La direction de cette institution serait confiée à un collège de 11 membres issus de divers secteurs professionnels et socioprofessionnels. Le droit, l’expertise comptable, l’enseignement supérieur, les statistiques, les technologies numériques, la gouvernance publique, l’expertise électorale, le monde agricole, les médias et la chefferie traditionnelle figurent parmi les domaines appelés à y être représentés.
Le projet prévoit, en revanche, l’exclusion des représentants des partis politiques et du gouvernement de ce collège. Les membres seraient sélectionnés selon des critères stricts, notamment la nationalité ivoirienne, l’expérience professionnelle, la probité morale, l’absence de conflits d’intérêts ainsi que le respect des obligations de réserve et d’impartialité.
Leur mandat serait fixé à sept ans, avec un renouvellement échelonné par tiers afin d’assurer une certaine continuité institutionnelle. Quant au président du collège, il serait élu par ses pairs à la majorité d’au moins sept voix sur onze.
Pour prévenir les contestations et consolider la crédibilité des résultats, les auteurs de la proposition préconisent plusieurs mesures destinées à garantir une meilleure traçabilité des opérations électorales.
Ils proposent notamment que les procès-verbaux soient systématiquement remis aux représentants des candidats, affichés dans les lieux de vote et intégralement publiés en ligne. Ils plaident également pour un accès élargi aux informations relatives au déroulement du scrutin et pour la traçabilité des résultats à chacune des étapes du processus.
De son côté, l’Observatoire permanent des élections serait chargé d’examiner le déroulement des opérations, d’évaluer les pratiques, de formuler des recommandations et de suivre les réponses apportées par l’AENI.
Dans cette perspective, l’autorité électorale serait tenue d’examiner les résolutions de l’Observatoire, d’y répondre de manière motivée et de publier un tableau de suivi des observations formulées. Ce mécanisme viserait à renforcer la redevabilité de l’institution et à garantir une prise en compte effective des préoccupations soulevées par les observateurs.
Les initiateurs de cette proposition l’inscrivent dans un contexte marqué par les débats récurrents sur la refonte du système électoral ivoirien et les contestations ayant accompagné plusieurs échéances électorales.
À leurs yeux, la crédibilité d’un scrutin ne saurait reposer uniquement sur le déroulement du vote ou l’annonce des résultats. Elle suppose des garanties solides à toutes les étapes du cycle électoral, de la constitution du fichier électoral à l’archivage des documents, en passant par la proclamation des résultats et l’évaluation du processus.
Cette initiative est portée par plusieurs acteurs politiques et organisations, notamment le groupement de partis politiques, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de personnalités signataires du projet de Haut conseil électoral (HCE), la Coalition pour l’alternance pacifique en Côte d’Ivoire (CAP-CI), le mouvement Aujourd’hui et demain, la Côte d’Ivoire (ADCI), ainsi que le Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI).
Reste désormais à savoir quelle suite sera réservée à ces propositions dans le débat sur la réforme de la gouvernance électorale en Côte d’Ivoire.
Philomène AQUOUAMAH
